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Thread: L'immunité pénale de Berlusconi invalidée - Le 8 heures - Les journaux télévisés de France 2 - FORUM France 2
Started 2 months, 2 weeks ago by dan913
L'immunité pénale de Berlusconi invalidée Les quinze juges de la Cour constitutionnelle italienne ont invalidé mercredi la loi d'immunité qui protégeait le chef du gouvernement italien depuis son retour au pouvoir il y a un peu plus d'un an. Ils ont estimé que la loi Alfano, du nom du ministre de la Justice qui l'avait promue en juillet 2008, violait le principe constitutionnel d'égalité des ...
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Kaelvin replied 2 months, 2 weeks ago
Le 08-10-2009 à 07:55:03, dan913 a écrit : L'immunité pénale de Berlusconi invalidée Les quinze juges de la Cour constitutionnelle italienne ont invalidé mercredi la loi d'immunité qui protégeait le chef du gouvernement italien depuis son retour au pouvoir il y a un peu plus d'un an. Ils ont estimé que la loi Alfano, du nom du ministre de la Justice qui l'avait promue en juillet 2008...
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dan913 replied 2 months ago
D'autant plus qu'en France le chef de l'état s'il a l'immunité, lui ne se prive pas de poursuivre en justice les citoyens pour un oui ou pour un non.
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dan913
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L'immunité pénale de...
Published (2009-10-15 20:15:00)
D'autant plus qu'en France le chef de l'état s'il a l'immunité, lui ne se prive pas de poursuivre en justice les citoyens pour un oui ou pour un non.
Kaelvin
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L'immunité pénale de...
Published (2009-10-08 10:20:00)
Le 08-10-2009&nbsp;à&nbsp;07:55:03, dan913 a écrit : L'immunité pénale de Berlusconi invalidée Les quinze juges de la Cour constitutionnelle italienne ont invalidé mercredi la loi d'immunité qui protégeait le chef du gouvernement italien depuis son retour au pouvoir il y a un peu plus d'un an. Ils ont estimé que la loi Alfano, du nom du ministre de la Justice qui l'avait promue en juillet 2008, violait le...

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