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Thread: Comment faire reconnaitre un accident de travail

Started 1 month, 3 weeks ago by provinciale
Bonjour, Je viens sur ce site pour avoir quelques conseils, je suis actuellement arrêté pour Accident de travail et ce depuis moins d'un mois. Après une altercation, il a pété les plombs à l'issue d'une réunion et m'a poussé et hurlé dessus comme un enfant, choqué j'ai tout de même pu écrire un mail à mon supérieur lui relatant l'accident les faits et lui annoncant mon départ immédiat du ...
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ml44 replied 1 month, 3 weeks ago
Bonjour, En fonction des éléments qu'elle aura réunis, la CPAM rendra sa décision. Vous pourrez la contester si elle ne vous satisfait pas (de même que l'employeur). Cordialement. ml44

omedoc replied 1 month, 3 weeks ago
Bonjour, Ce qu'il faut comprendre c'est que seul un juge peut appliquer la loi, or la reconnaissance d'un traumatisme comme lié au travail est une loi. Pour plus de rapidité et parce qu'en pratique il est impossible à la justice de juger toutes les demandes de reconnaissances, la CPAM donne son avis en premier et fait donc office de filtre. Il y a toute une jurisprudence très complexe et...

provinciale replied 1 month, 2 weeks ago
Citation: Posté par omedoc Bonjour, Ce qu'il faut comprendre c'est que seul un juge peut appliquer la loi, or la reconnaissance d'un traumatisme comme lié au travail est une loi. Pour plus de rapidité et parce qu'en pratique il est impossible à la justice de juger toutes les demandes de reconnaissances, la CPAM donne son avis en premier et fait donc ...

ml44 replied 1 month, 2 weeks ago
Bonsoir, La matérialité du fait accidentel doit être prouvée par le salarié. Or, vous dîtes que les témoins directs n'accepteront pas de témoigner. Le problème sera là et la CPAM pourra hésiter. Cordialement. ml44

provinciale replied 1 month, 2 weeks ago
Citation: Posté par ml44 Bonsoir, La matérialité du fait accidentel doit être prouvée par le salarié. Or, vous dîtes que les témoins directs n'accepteront pas de témoigner. Le problème sera là et la CPAM pourra hésiter. Cordialement. ml44 Bonsoir, En effet, c'est ma crainte mais avec le mail que j'ai envoyé quelques minutes ...

ml44 replied 1 month, 2 weeks ago
Citation: Posté par provinciale Bonsoir, En effet, c'est ma crainte mais avec le mail que j'ai envoyé quelques minutes après pour annoncer l'accident et le prévenir de mon départ à mon PDG, qu'il a transféré à l'agresseur sans un mot celui ci a répondu en s'adressant à moi en réfutant les propos tenus mais pas l'acte.. Bonjour, ...

provinciale replied 1 month, 2 weeks ago
Citation: Posté par ml44 Bonjour, Nul ne peut se constituer une preuve à lui-même. Les faits doivent être confirmés par un témoin extérieur. Le courrier de la CPAM, établi avant instruction, ne vaut pas reconnaissance. Cordialement. ml44 Bonjour, Merci pour votre réponse, en période de crise chacun a peur de perdre son emploi ...

atousante replied 1 month, 2 weeks ago
La Sécurité sociale va faire une enquête, il n'est pas rare qu'elle envoie un enquêteur dans l'entreprise qui va interroger l'employeur, les collègues de travail, etc. Le médecin conseil va ensuite décider de reconnaître ou non en AT au vu de tous ces éléments administratifs et du dossier médical qui est en sa possession. Accidents du travail

omedoc replied 1 month, 2 weeks ago
Citation: Posté par atousante Le médecin conseil va ensuite décider de reconnaître ou non en AT au vu de tous ces éléments administratifs et du dossier médical qui est en sa possession. Accidents du travail Dans 99% des cas le médecin conseil n'intervient pas. Ici il risque de donner son avis sur l'imputabilité de la pathologie ...

provinciale replied 1 month, 2 weeks ago
Citation: Posté par omedoc Dans 99% des cas le médecin conseil n'intervient pas. Ici il risque de donner son avis sur l'imputabilité de la pathologie précisée sur le Certificat médical initial: peut-elle être en relation avec les faits tels qu'ils sont précisés dans l'enquête administrative. Bonsoir, Merci pour vos réponses, La...

 

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ml44
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Comment faire reconnaitre un...
Published (2009-11-08 09:32:00)
Citation: Posté par provinciale est ce à dire qu'ils vont refuser la prise en charge..? . Bonjour, Vous êtes considérée comme étant en maladie non professionnelle en attendant la décision sur l'accident de travail, qui vous sera notifiée avec les voies et délais de recours. Cordialement. ml44
provinciale
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Comment faire reconnaitre un...
Published (2009-11-08 02:26:00)
[quote=omedoc] Citation: Posté par ml44 Lapsus d'écriture dans mon message.. => correction Je maintiens que la sécu n'aime pas récupérer des indus.. Cordialement. Bonsoir, Je viens de recevoir le courrier de la CPAM qui stipule : "veuillez trouver ci-joint une feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle à utiliser pour des prestations en rapport avec votre accident du travail du 1er octobre...
omedoc
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Comment faire reconnaitre un...
Published (2009-11-08 10:46:00)
[quote=provinciale] Citation: Posté par omedoc Je ne comprends rien, cela veut il dire qu'ils vont me refuser l'accident de travail ? Merci pour vos conseils. Au lieu de nous poser toujours la même question, pourquoi ne leur téléphonez-vous pas directement? Cordialement.
atousante
1
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Comment faire reconnaitre un...
Published (2009-10-31 17:13:00)
La Sécurité sociale va faire une enquête, il n'est pas rare qu'elle envoie un enquêteur dans l'entreprise qui va interroger l'employeur, les collègues de travail, etc. Le médecin conseil va ensuite décider de reconnaître ou non en AT au vu de tous ces éléments administratifs et du dossier médical qui est en sa possession. Accidents du travail

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