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Droit pénal routier - Code de la Route | Forum profile

Forum profile page for Droit pénal routier - Code de la Route on http://www.auto-evasion.com. This report page is the aggregated overview from a single forum: Droit pénal routier - Code de la Route, located on the Message Board at http://www.auto-evasion.com. This forum profile page summarizes the general forum statistics such as: Users Activity, Forum Activity, and Top Authors, which are reported in either a table or graph below for a given reporting time period. Additional forum profile information for "Droit pénal routier - Code de la Route" on the Message Board at http://www.auto-evasion.com is also shown in the following ways:

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Site: Forum Auto Evasion - Aide mécanique, juridique, tuning, équipement... - Droit pénal routier - Code de la Route (site profile, domain info auto-evasion.com)
Title: Droit pénal routier - Code de la Route
Url: http://www.auto-evasion.com/forums/viewforum_29...
Users activity: 43 posts per thread
Forum activity: 31 active thread during last week
 

Posting activity on Droit pénal routier - Code de la Route:

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Threads: 31 386 1,257
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Droit pénal routier - Code de la Route Posting activity graph:

Posts by:  day  week  month 

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JPAL
21
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Amende cas n°4 totalement...
Published (2009-11-01 22:47:00)
               Bonjour Ce raisonnement est vicié par le fait que la formule de l'amende forfaitaire infirme l'hypothèse de la suspension de permis. Pas du tout : Article L121-2 Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable...
CamilleA
17
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Obtention du Permis moto |...
Published (2009-11-02 12:25:00)
               Bonjour, "A zéro" pas tout à fait parce que pas de période probatoire et on ne repart pas à 6 points...
idiot gene
8
user's latest post:
Obtention du Permis moto |...
Published (2009-11-02 01:35:00)
               bonjour il vous faut reprendre des cours dans une auto-moto école comme?
kirlian1
7
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Arrestation avec défaut de...
Published (2009-10-31 22:08:00)
               JPAL a écrit: Bonsoir Excellent ! re rares sont ceux qui ont lu l'ouvrage en entier
Tiger33
7
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Permi | Permis de conduire...
Published (2009-11-02 12:38:00)
               bjr oui le temps etre juge vous aurez vos 12 poitns mais vous allez en perdre 6 avec un tel exces sans compter? une forte amende plsu un retrait de permis et autres plaisirs.. suffit lire ce qui est prevu dnas le lien donne ci dessus Mais ne revez pas.. un tel exces sur une nationale c pas vraiment le genre de truc...
Aléa
7
user's latest post:
Limitation de vitesse par...
Published (2009-11-01 21:20:00)
               Bonsoir, Jusqu'à preuve du contraire, cette limitation de vitesse se matérialise par un panneau soit de "zone 30" soit 30 tout simplement.
frédérique francesconi
5
user's latest post:
Arrestation avec défaut de...
Published (2009-10-31 14:27:00)
               merci de vos réponses, je m'attend en effet à de gros soucis ,? pas de chance! ? merci de la clarté de vos réponses et au revoir. ? ?Vous tiendrai au courant des peines appliquées pour info.
pbasque
5
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Controle alcoolemie | Alcoolemie...
Published (2009-11-02 08:48:00)
               merci de ta reponse badbull plus qu'a attendre alors.
zadene
4
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Défaut de date de naissance |...
Published (2009-11-02 11:01:00)
               Bonjour, Non, c'est une erreur de plume. La question est : est-ce que, si vous aviez 20 ans de moins, vous avez le droit de rouler 42 km/h plus vite? La réponse est non, donc le PV est valable.
Nodark
4
user's latest post:
[Permis Probatoire]120km/H...
Published (2009-11-01 15:47:00)
               Bon ben je ne suis ni un PL,ni pour le téléphone au volant En espérant que vous ayez raison,et je le souhaite vraiment. La réponse d'ici un mois si je n'ai rien recu ^^
 

Latest active threads on Droit pénal routier - Code de la Route::

Forum Auto Evasion - Aide mécanique, juridique, tuning, équipement...
Started 1 week, 2 days ago (2009-11-02 01:25:00)  by idiot gene
bonjour avez-vous vu ceci? [Module] - Les sanctions prévues en cas d'excès de vitesse ! et lu cela [Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance mais dites nous: on vous a arreté et remis un pv en main propre? si oui, qu'est ce qu'il y a dessus (faites un scan anonymisé ) si c'est récent cette histoire, vous aurez vos 12 points ...
Thread:  Show this thread (4 posts)   Thread info: Permi | Permis de conduire Annulation judiciaire Size: 1,894 bytes
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Forum Auto Evasion - Aide mécanique, juridique, tuning, équipement...
Started 1 week, 2 days ago (2009-11-02 01:35:00)  by idiot gene
bonjour il vous faut reprendre des cours dans une auto-moto école comme 
Thread:  Show this thread (4 posts)   Thread info: Obtention du Permis moto | Suzuki Ls- savage Size: 1,371 bytes
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Forum Auto Evasion - Aide mécanique, juridique, tuning, équipement...
Started 1 week, 2 days ago (2009-11-02 01:12:00)  by idiot gene
bonsoir 1er point,c'est votre ami qui a été verbalisé, pas vous . 2) pas de formulaire préétabli dans ce cas (à ma connaissance), c'est votre ami qui doit renvoyer le pv en LRAR à l'omp avec sa contestation (garder photocopie de tout), (en demandant la requalification des faits ? ) 3) si 'lomp refuse, soit il lui demande de payer ...
Thread:  Show this thread (3 posts)   Thread info: Procédure de contestation d'un PV 4 bis (feu rouge) | Contravention Feu
rouge Size: 3,055 bytes
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Forum Auto Evasion - Aide mécanique, juridique, tuning, équipement...
Started 1 week, 6 days ago (2009-10-28 22:21:00)  by idiot gene
bonsoir il s'est fait prendre comment? en photo? par derrière ou par devant? ou bien a-t-il été intercepté et a donc dû donner son identité? il risque moins que vous en tous cas
Thread:  Show this thread (6 posts)   Thread info: Que risque un conducteur etranger ayant fait un exces de vitesse | Exces de
vitesse Vitesse excessive Size: 1,564 bytes
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Forum Auto Evasion - Aide mécanique, juridique, tuning, équipement...
Started 1 month, 1 week ago (2009-10-04 18:34:00)  by idiot gene
bonjour ils ne vous ont pas demandé une caution avant de vous laisser partir? genre 750€? l'amende peut aller de 200 à 2000€ votre copain a eu de la chance, il aurait pu finir au trou ... pour un an ou deux pour possession et trafic!
Thread:  Show this thread (8 posts)   Thread info: Suspension immédiate de permis en belgique | Permis de conduire Rétention
immediate Size: 1,549 bytes
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Forum Auto Evasion - Aide mécanique, juridique, tuning, équipement...
Started 2 weeks ago (2009-10-28 14:30:00)  by kirlian1
bonjour clairemoute a écrit: Voilà ce matin en rentrant de chez ma nounou je me suis garé près de chez moi comme d'habitude. Juste pour détendre... avant la suite ! Vous êtes sure d'être en en age de conduire ? ou s'agit il plutôt de la "nounou" qui garde vos enfants ? clairemoute a écrit: Qu'en pensez-vous ? Contester ...
Thread:  Show this thread (14 posts)   Thread info: Amende cas n°4 totalement injustifiée | Stationnement Dangereux Size: 2,191 bytes
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Forum Auto Evasion - Aide mécanique, juridique, tuning, équipement...
Started 1 week, 2 days ago (2009-11-02 10:25:00)  by ViveLeVTT
Bonjour, Si vous avez dépassé les 45 jours, il ne vous reste plus qu'à attendre l'avis d'amende forfaitaire majorée pour recontester. Normalement vous n'aviez pas à consigner pour désigner un autre conducteur mais si vous l'avez fait, j'ai bien peur que l'OMP de Rennes ne vous fasse le célèbre coup de la consignation = paiement de l'amende....
Thread:  Show this thread (3 posts)   Thread info: Délai de rejet de l'OMP me fesant dépasser 45 jours pour recontester |
Contravention Amende forfaitaire majorée Size: 1,928 bytes
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Started 1 week, 3 days ago (2009-11-01 15:18:00)  by idiot gene
bonjour c'est quoi un "boomer"? un "papy boomer"? un kéké m'as-tu-vu avec mes girlandes de noel? pour le reste... s'ils ne vous ont pas arrêtés, c'est qu'ils avaient mieux à faire... c'était peut-être juste un petit avertissement pour que vous leviez le pied. les radar mobiles (qui prennent en roulant)  ne mettent pas de gyrophares...ça ...
Thread:  Show this thread (8 posts)   Thread info: [Permis Probatoire]120km/H voiture embarquée | Exces de vitesse < 20 km/h
en zone limitée Size: 1,783 bytes
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Hot threads for last week on Droit pénal routier - Code de la Route::

Droit pénal routier - Code de la Route
Started 2 weeks ago (2009-10-28 14:30:00)  by kirlian1
bonjour clairemoute a écrit: Voilà ce matin en rentrant de chez ma nounou je me suis garé près de chez moi comme d'habitude. Juste pour détendre... avant la suite ! Vous êtes sure d'être en en age de conduire ? ou s'agit il plutôt de la "nounou" qui garde vos enfants ? clairemoute a écrit: Qu'en pensez-vous ? Contester ...
Thread:  Show this thread (14 posts)   Thread info: Amende cas n°4 totalement injustifiée | Stationnement Dangereux Size: 2,191 bytes
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Droit pénal routier - Code de la Route
Re: permi - 2 new posts
Started 1 week, 2 days ago (2009-11-02 01:25:00)  by idiot gene
bonjour avez-vous vu ceci? [Module] - Les sanctions prévues en cas d'excès de vitesse ! et lu cela [Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance mais dites nous: on vous a arreté et remis un pv en main propre? si oui, qu'est ce qu'il y a dessus (faites un scan anonymisé ) si c'est récent cette histoire, vous aurez vos 12 points ...
Thread:  Show this thread (4 posts)   Thread info: Permi | Permis de conduire Annulation judiciaire Size: 1,894 bytes
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Droit pénal routier - Code de la Route
Started 1 month, 1 week ago (2009-10-04 18:34:00)  by idiot gene
bonjour ils ne vous ont pas demandé une caution avant de vous laisser partir? genre 750€? l'amende peut aller de 200 à 2000€ votre copain a eu de la chance, il aurait pu finir au trou ... pour un an ou deux pour possession et trafic!
Thread:  Show this thread (8 posts)   Thread info: Suspension immédiate de permis en belgique | Permis de conduire Rétention
immediate Size: 1,549 bytes
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Droit pénal routier - Code de la Route
Started 1 week, 2 days ago (2009-11-02 11:01:00)  by zadene
Bonjour, Non, c'est une erreur de plume. La question est : est-ce que, si vous aviez 20 ans de moins, vous avez le droit de rouler 42 km/h plus vite? La réponse est non, donc le PV est valable.
Thread:  Show this thread (2 posts)   Thread info: Défaut de date de naissance | Procedures Vice de procédure Size: 1,433 bytes
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Customize:  Customize "Re: défaut de date de naissance :: Droit pénal routier - Code de la Route :: Forum Auto Evasion - Aide mécanique..."
Droit pénal routier - Code de la Route
Started 1 week, 2 days ago (2009-11-02 01:12:00)  by idiot gene
bonsoir 1er point,c'est votre ami qui a été verbalisé, pas vous . 2) pas de formulaire préétabli dans ce cas (à ma connaissance), c'est votre ami qui doit renvoyer le pv en LRAR à l'omp avec sa contestation (garder photocopie de tout), (en demandant la requalification des faits ? ) 3) si 'lomp refuse, soit il lui demande de payer ...
Thread:  Show this thread (3 posts)   Thread info: Procédure de contestation d'un PV 4 bis (feu rouge) | Contravention Feu
rouge Size: 3,055 bytes
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Droit pénal routier - Code de la Route
Started 1 week, 2 days ago (2009-11-02 01:35:00)  by idiot gene
bonjour il vous faut reprendre des cours dans une auto-moto école comme 
Thread:  Show this thread (4 posts)   Thread info: Obtention du Permis moto | Suzuki Ls- savage Size: 1,371 bytes
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Droit pénal routier - Code de la Route
Started 1 week, 2 days ago (2009-11-02 11:07:00)  by CamilleA
Bonjour, Ben oui mais, vous savez, on connait tous le truc pour payer deux amendes avec un seul timbre... Quand on paie avec un TA on ne doit pas se tromper. Quand on paie par chèque, il ne faut pas oublier de le signer. Quand on envoie un TA, il ne faut pas oublier de l'affranchir. Quand on prend le volant, il ne faut pas oublier de mettre sa ...
Thread:  Show this thread (2 posts)   Thread info: Envoi de la mauvaise partie du timbre | Contravention Amende forfaitaire
majorée Size: 1,815 bytes
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Droit pénal routier - Code de la Route
Started 1 week, 3 days ago (2009-11-01 15:18:00)  by idiot gene
bonjour c'est quoi un "boomer"? un "papy boomer"? un kéké m'as-tu-vu avec mes girlandes de noel? pour le reste... s'ils ne vous ont pas arrêtés, c'est qu'ils avaient mieux à faire... c'était peut-être juste un petit avertissement pour que vous leviez le pied. les radar mobiles (qui prennent en roulant)  ne mettent pas de gyrophares...ça ...
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