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Droit pénal routier - Code de la Route | Forum profile
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Forum profile page for Droit pénal routier - Code de la Route on http://www.auto-evasion.com.
This report page is the aggregated overview from a single forum: Droit pénal routier - Code de la Route, located on the Message Board at http://www.auto-evasion.com.
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2) Hot Threads for Last Week
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Droit pénal routier - Code de la Route Posting activity graph:
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Top authors during last week:
user's latest post:
Amende cas n°4 totalement...
Published (2009-11-01 22:47:00)
Bonjour Ce raisonnement est vicié par le fait que la formule de l'amende forfaitaire infirme l'hypothèse de la suspension de permis. Pas du tout : Article L121-2 Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable...
user's latest post:
Obtention du Permis moto |...
Published (2009-11-02 12:25:00)
Bonjour, "A zéro" pas tout à fait parce que pas de période probatoire et on ne repart pas à 6 points...
user's latest post:
Obtention du Permis moto |...
Published (2009-11-02 01:35:00)
bonjour il vous faut reprendre des cours dans une auto-moto école comme?
user's latest post:
Arrestation avec défaut de...
Published (2009-10-31 22:08:00)
JPAL a écrit: Bonsoir Excellent ! re rares sont ceux qui ont lu l'ouvrage en entier
user's latest post:
Permi | Permis de conduire...
Published (2009-11-02 12:38:00)
bjr oui le temps etre juge vous aurez vos 12 poitns mais vous allez en perdre 6 avec un tel exces sans compter? une forte amende plsu un retrait de permis et autres plaisirs.. suffit lire ce qui est prevu dnas le lien donne ci dessus Mais ne revez pas.. un tel exces sur une nationale c pas vraiment le genre de truc...
user's latest post:
Limitation de vitesse par...
Published (2009-11-01 21:20:00)
Bonsoir, Jusqu'à preuve du contraire, cette limitation de vitesse se matérialise par un panneau soit de "zone 30" soit 30 tout simplement.
user's latest post:
Arrestation avec défaut de...
Published (2009-10-31 14:27:00)
merci de vos réponses, je m'attend en effet à de gros soucis ,? pas de chance! ? merci de la clarté de vos réponses et au revoir. ? ?Vous tiendrai au courant des peines appliquées pour info.
user's latest post:
Controle alcoolemie | Alcoolemie...
Published (2009-11-02 08:48:00)
merci de ta reponse badbull plus qu'a attendre alors.
user's latest post:
Défaut de date de naissance |...
Published (2009-11-02 11:01:00)
Bonjour, Non, c'est une erreur de plume. La question est : est-ce que, si vous aviez 20 ans de moins, vous avez le droit de rouler 42 km/h plus vite? La réponse est non, donc le PV est valable.
user's latest post:
[Permis Probatoire]120km/H...
Published (2009-11-01 15:47:00)
Bon ben je ne suis ni un PL,ni pour le téléphone au volant En espérant que vous ayez raison,et je le souhaite vraiment. La réponse d'ici un mois si je n'ai rien recu ^^
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Latest active threads on Droit pénal routier - Code de la Route::
Started 1 week, 2 days ago (2009-11-02 01:25:00)
by idiot gene
bonjour avez-vous vu ceci? [Module] - Les sanctions prévues en cas d'excès de vitesse ! et lu cela [Dossier] - Perte de points : retarder léchéance mais dites nous: on vous a arreté et remis un pv en main propre? si oui, qu'est ce qu'il y a dessus (faites un scan anonymisé ) si c'est récent cette histoire, vous aurez vos 12 points ...
Started 1 week, 2 days ago (2009-11-02 01:35:00)
by idiot gene
bonjour il vous faut reprendre des cours dans une auto-moto école comme
Started 1 week, 2 days ago (2009-11-02 01:12:00)
by idiot gene
bonsoir 1er point,c'est votre ami qui a été verbalisé, pas vous . 2) pas de formulaire préétabli dans ce cas (à ma connaissance), c'est votre ami qui doit renvoyer le pv en LRAR à l'omp avec sa contestation (garder photocopie de tout), (en demandant la requalification des faits ? ) 3) si 'lomp refuse, soit il lui demande de payer ...
Started 1 week, 6 days ago (2009-10-28 22:21:00)
by idiot gene
bonsoir il s'est fait prendre comment? en photo? par derrière ou par devant? ou bien a-t-il été intercepté et a donc dû donner son identité? il risque moins que vous en tous cas
Started 1 month, 1 week ago (2009-10-04 18:34:00)
by idiot gene
bonjour ils ne vous ont pas demandé une caution avant de vous laisser partir? genre 750? l'amende peut aller de 200 à 2000 votre copain a eu de la chance, il aurait pu finir au trou ... pour un an ou deux pour possession et trafic!
Started 2 weeks ago (2009-10-28 14:30:00)
by kirlian1
bonjour clairemoute a écrit: Voilà ce matin en rentrant de chez ma nounou je me suis garé près de chez moi comme d'habitude. Juste pour détendre... avant la suite ! Vous êtes sure d'être en en age de conduire ? ou s'agit il plutôt de la "nounou" qui garde vos enfants ? clairemoute a écrit: Qu'en pensez-vous ? Contester ...
Started 1 week, 2 days ago (2009-11-02 10:25:00)
by ViveLeVTT
Bonjour, Si vous avez dépassé les 45 jours, il ne vous reste plus qu'à attendre l'avis d'amende forfaitaire majorée pour recontester. Normalement vous n'aviez pas à consigner pour désigner un autre conducteur mais si vous l'avez fait, j'ai bien peur que l'OMP de Rennes ne vous fasse le célèbre coup de la consignation = paiement de l'amende....
Started 1 week, 3 days ago (2009-11-01 15:18:00)
by idiot gene
bonjour c'est quoi un "boomer"? un "papy boomer"? un kéké m'as-tu-vu avec mes girlandes de noel? pour le reste... s'ils ne vous ont pas arrêtés, c'est qu'ils avaient mieux à faire... c'était peut-être juste un petit avertissement pour que vous leviez le pied. les radar mobiles (qui prennent en roulant) ne mettent pas de gyrophares...ça ...
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Hot threads for last week on Droit pénal routier - Code de la Route::
Started 2 weeks ago (2009-10-28 14:30:00)
by kirlian1
bonjour clairemoute a écrit: Voilà ce matin en rentrant de chez ma nounou je me suis garé près de chez moi comme d'habitude. Juste pour détendre... avant la suite ! Vous êtes sure d'être en en age de conduire ? ou s'agit il plutôt de la "nounou" qui garde vos enfants ? clairemoute a écrit: Qu'en pensez-vous ? Contester ...
Started 1 week, 2 days ago (2009-11-02 01:25:00)
by idiot gene
bonjour avez-vous vu ceci? [Module] - Les sanctions prévues en cas d'excès de vitesse ! et lu cela [Dossier] - Perte de points : retarder léchéance mais dites nous: on vous a arreté et remis un pv en main propre? si oui, qu'est ce qu'il y a dessus (faites un scan anonymisé ) si c'est récent cette histoire, vous aurez vos 12 points ...
Started 1 month, 1 week ago (2009-10-04 18:34:00)
by idiot gene
bonjour ils ne vous ont pas demandé une caution avant de vous laisser partir? genre 750? l'amende peut aller de 200 à 2000 votre copain a eu de la chance, il aurait pu finir au trou ... pour un an ou deux pour possession et trafic!
Started 1 week, 2 days ago (2009-11-02 11:01:00)
by zadene
Bonjour, Non, c'est une erreur de plume. La question est : est-ce que, si vous aviez 20 ans de moins, vous avez le droit de rouler 42 km/h plus vite? La réponse est non, donc le PV est valable.
Started 1 week, 2 days ago (2009-11-02 01:12:00)
by idiot gene
bonsoir 1er point,c'est votre ami qui a été verbalisé, pas vous . 2) pas de formulaire préétabli dans ce cas (à ma connaissance), c'est votre ami qui doit renvoyer le pv en LRAR à l'omp avec sa contestation (garder photocopie de tout), (en demandant la requalification des faits ? ) 3) si 'lomp refuse, soit il lui demande de payer ...
Started 1 week, 2 days ago (2009-11-02 01:35:00)
by idiot gene
bonjour il vous faut reprendre des cours dans une auto-moto école comme
Started 1 week, 2 days ago (2009-11-02 11:07:00)
by CamilleA
Bonjour, Ben oui mais, vous savez, on connait tous le truc pour payer deux amendes avec un seul timbre... Quand on paie avec un TA on ne doit pas se tromper. Quand on paie par chèque, il ne faut pas oublier de le signer. Quand on envoie un TA, il ne faut pas oublier de l'affranchir. Quand on prend le volant, il ne faut pas oublier de mettre sa ...
Started 1 week, 3 days ago (2009-11-01 15:18:00)
by idiot gene
bonjour c'est quoi un "boomer"? un "papy boomer"? un kéké m'as-tu-vu avec mes girlandes de noel? pour le reste... s'ils ne vous ont pas arrêtés, c'est qu'ils avaient mieux à faire... c'était peut-être juste un petit avertissement pour que vous leviez le pied. les radar mobiles (qui prennent en roulant) ne mettent pas de gyrophares...ça ...
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